Permis de construire n° 01419115R0004 à Courseulles-sur-Mer pour 492 m² de locaux, Rue De L'anneau Technique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 octobre 2015
Dossier PC n° 01419115R0004
Demandeur
MCR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01419115R0004 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2015, pour un projet situé Rue De L'anneau Technique. La demande émane de MCR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC377, ZC376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De L'anneau Technique
Territoires administratifs
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 024 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 024 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791052806
- SIRET
- 79105280600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Autres dossiers de MCR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419115R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |