Permis de construire à Courseulles-sur-Mer pour 492 m² de locaux - Rue De L'anneau Technique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 01419115R0004
Demandeur
MCR
Cette page présente le permis de construire n° 01419115R0004, délivré le 7 octobre 2015 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De L'anneau Technique, Courseulles-sur-Mer (14470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC377, ZC376.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De L'anneau Technique
Territoire administratif
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 024 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 024 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791052806
- SIRET
- 79105280600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419115R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |