Permis de construire Logement N° 01419113R0011

Permis de construire n° 01419113R0011 à Courseulles-sur-Mer pour 287 m² de logement, 24 Rue De La Mer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 01419113R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01419113R0011, délivré le 31 janvier 2014 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 24 Rue De La Mer.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL19, AL18. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL19 AL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 0 m² 287 m² 7 m² 287 m² -7 m² 287 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total 341 m² 0 m² 287 m² 7 m² 287 m² -7 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSEULLES-SUR-MER (14470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419113R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De La Mer, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419113R0011, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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