Permis de construire Logement N° 01419113R0011

Permis de construire à Courseulles-sur-Mer pour 287 m² de logement - 24 Rue De La Mer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 01419113R0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01419113R0011, délivré le 31 janvier 2014 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 24 Rue De La Mer, Courseulles-sur-Mer (14470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL19, AL18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL19 AL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 0 m² 287 m² 7 m² 287 m² 0 m² 287 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total 341 m² 0 m² 287 m² 7 m² 287 m² 0 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSEULLES-SUR-MER (14470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419113R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Mer, Courseulles-sur-Mer (14470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419113R0011, instruit par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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