Permis de construire Logement N° 01419113R0013

Permis de construire à Courseulles-sur-Mer pour 3 229 m² de logement - 11 Rue Emile Heroult

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 01419113R0013

Demandeur

SCI COURSEULLES 11 RUE EMILE HEROULT

Cette page présente le permis de construire n° 01419113R0013, délivré le 3 juin 2014 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Emile Heroult, Courseulles-sur-Mer (14470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COURSEULLES 11 RUE EMILE HEROULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 302 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 36 T3, 2 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM30, AM29, AM28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 302 m²

Surface créée

3 229 m²

Variation nette

+3 229 m²

Surface totale après

3 229 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2017.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

24/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
24/09/2017
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2017

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM30 AM29 AM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 229 m² 3 229 m²
Total 0 m² 3 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 229 m² 3 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 36 2 - - 50
2,0 % 22,0 % 72,0 % 4,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURSEULLES 11 RUE EMILE HEROULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794611368
SIRET
79461136800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419113R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 24/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Emile Heroult, Courseulles-sur-Mer (14470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COURSEULLES 11 RUE EMILE HEROULT et accordé le 3 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 24 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 36 T3, 2 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419113R0013, instruit par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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