Permis de construire Logement N° 01419113P0005

Permis de construire n° 01419113P0005 à Courseulles-sur-Mer pour 133 m² de logement, 2 Ter Rue Des Prairies

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 01419113P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01419113P0005 a été délivré le 29 juillet 2013, pour un projet situé 2 Ter Rue Des Prairies.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK708P, AK707. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK708P AK707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSEULLES-SUR-MER (14470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419113P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Ter Rue Des Prairies, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419113P0005, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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