Permis de construire Locaux N° 01419113R0004

Permis de construire n° 01419113R0004 à Courseulles-sur-Mer pour 366 m² de locaux, 27 Rue Des Artisans Zi De Courseulles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 01419113R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Des Artisans Zi De Courseulles, le permis de construire n° 01419113R0004 a été délivré le 8 août 2013 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2013
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Courseulles

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 474 m²
Total 108 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 474 m²
dont Entrepôt 108 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 474 m²
Total locaux 108 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419113R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Artisans Zi De Courseulles, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419113R0004, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courseulles-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Courseulles-sur-Mer