Permis de construire Locaux N° 01418121R0004

Permis de construire n° 01418121R0004 à Cormelles-le-Royal pour 192 m² de locaux, 3 Rue De Navarre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 01418121R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01418121R0004, délivré le 26 juillet 2021 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue De Navarre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 751 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en commerce et activités de service et 96 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM103, AM248, AM249. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 751 m²

Surface existante avant

1 959 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

2 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM103 AM248 AM249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 14123 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 959 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 151 m²
Total 1 959 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 306 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 402 m²
Autres activités 653 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 749 m²
dont Entrepôt 653 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 749 m²
Total locaux 1 959 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMELLES LE ROYAL (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418121R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 751 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Navarre, à Cormelles-le-Royal (14123).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418121R0004, déposé en mairie de Cormelles-le-Royal.

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