Permis de construire n° 01418120R0003 à Cormelles-le-Royal pour 10 005 m² de locaux, 4 Rue De Navarre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 01418120R0003
Demandeur
XAVIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2020 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01418120R0003 porte sur un projet situé 4 Rue De Navarre. La demande émane de XAVIMA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 005 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cormelles-le-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormelles-le-Royal Code postal 0 Identifiant INSEE 14181
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 005 m² | 10 005 m² | 0 m² | 10 005 m² | 0 m² | 0 m² | 10 005 m² |
| Total | 10 005 m² | 10 005 m² | 0 m² | 10 005 m² | 0 m² | 0 m² | 10 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 005 m² | 10 005 m² | 0 m² | 10 005 m² | 0 m² | 0 m² | 10 005 m² |
| Total locaux | 10 005 m² | 10 005 m² | 0 m² | 10 005 m² | 0 m² | 0 m² | 10 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XAVIMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 439487026
- SIRET
- 43948702600031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE HOM (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01418120R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |