Permis de construire Logement N° 01418121R0006

Permis de construire à Cormelles-le-Royal pour 2 713 m² de logement - Rue Du Sieur De Bras

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 01418121R0006

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01418121R0006, délivré le 23 juillet 2021 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Sieur De Bras, Cormelles-le-Royal (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 7 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 16 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH282, AH94, AH95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 408 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

2 713 m²

Variation nette

+2 618 m²

Surface totale après

2 713 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH282 AH94 AH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 14123 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 2 713 m² 0 m² 95 m² 0 m² 2 618 m² 2 713 m²
Total 95 m² 2 713 m² 0 m² 95 m² 0 m² 2 618 m² 2 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 7
Logements collectifs 38
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 16 7 - - 45
- 48,9 % 35,6 % 15,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418121R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (7 individuels, 38 collectifs), pour 2 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Sieur De Bras, Cormelles-le-Royal (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIM PROMOTION et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 16 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418121R0006, instruit par la commune de Cormelles-le-Royal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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