Permis de construire n° 01418123R0001 à Cormelles-le-Royal pour 280 m² de locaux, 3 Rue De Navarre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 01418123R0001
Demandeur
SCI L'ENTORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Navarre, le permis de construire n° 01418123R0001 a été délivré le 11 avril 2023 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie). SCI L'ENTORSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM103, AM248, AM249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormelles-le-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormelles-le-Royal Code postal 14123 Identifiant INSEE 14181
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 055 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 335 m² |
| Total | 2 055 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 055 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 335 m² |
| Total locaux | 2 055 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ENTORSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812709459
- SIRET
- 81270945900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CORMELLES-LE-ROYAL (14123)
Autres dossiers de SCI L'ENTORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01418123R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |