Permis de construire n° 01418124R0012 à Cormelles-le-Royal pour 251 m² de locaux, 23 Rue De Navarre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 01418124R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01418124R0012 a été délivré le 3 février 2025, pour un projet situé 23 Rue De Navarre.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM108. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
21/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cormelles-le-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormelles-le-Royal Code postal 14123 Identifiant INSEE 14181
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 629 m² |
| Total | 378 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 378 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 629 m² |
| Total locaux | 378 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRECY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01418124R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |