Permis de construire Locaux N° 01418119R0002

Permis de construire n° 01418119R0002 à Cormelles-le-Royal pour 52 m² de locaux, 1 Rue De Navarre Zac De La Porte D'espagne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 01418119R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01418119R0002 a été délivré le 9 avril 2019, pour un projet situé 1 Rue De Navarre Zac De La Porte D'espagne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 619 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Porte D'espagne

Territoires administratifs

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 0 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 672 m²
Total 620 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m²
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 620 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMELLES LE ROYAL (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418119R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De Navarre Zac De La Porte D'espagne, à Cormelles-le-Royal (14123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418119R0002, déposé en mairie de Cormelles-le-Royal.

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