Permis de construire Locaux N° 01417418R0011

Permis de construire n° 01417418R0011 à Condé-en-Normandie pour 1 976 m² de locaux, Route De Vire Conde-Sur-Noireau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 01417418R0011

Demandeur

DISTRICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01417418R0011, délivré le 30 octobre 2018 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Vire Conde-Sur-Noireau. La demande émane de DISTRICO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 976 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CW31, AV256, AV299. Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 343 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

1 976 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

1 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
06/05/2019
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW31 AV256 AV299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conde-Sur-Noireau

Territoires administratifs

Commune
Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 1 976 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 896 m² 1 976 m²
Total 1 080 m² 1 976 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 896 m² 1 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 080 m² 1 976 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 896 m² 1 976 m²
Total locaux 1 080 m² 1 976 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 896 m² 1 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICO

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353669419
SIRET
35366941902458
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-LO CEDEX (50009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417418R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Vire Conde-Sur-Noireau, à Condé-en-Normandie (14110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DISTRICO et accordé le 30 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01417418R0011, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

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