Permis de construire Locaux N° 01417419R0010

Permis de construire n° 01417419R0010 à Condé-en-Normandie pour 150 m² de locaux, Rue Des Normands Conde-Sur-Noireau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 01417419R0010

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2019 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01417419R0010 porte sur un projet situé Rue Des Normands Conde-Sur-Noireau. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA36. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 484 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conde-Sur-Noireau

Territoires administratifs

Commune
Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214514
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417419R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Normands Conde-Sur-Noireau, à Condé-en-Normandie (14110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 20 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01417419R0010, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

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