Permis de construire n° 01417419R0001 à Condé-en-Normandie pour 185 m² de locaux, Bosq Brunet St Pierre La Vieille
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 01417419R0001
Demandeur
GAEC LECHARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2019 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01417419R0001 porte sur un projet situé Bosq Brunet St Pierre La Vieille. Le demandeur déclaré est GAEC LECHARTIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C129, 0C130, 0C131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bosq Brunet St Pierre La Vieille
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 850 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 035 m² |
| Total | 950 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 850 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LECHARTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838893444
- SIRET
- 83889344400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CONDE-EN-NORMANDIE ST PIER. (14770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01417419R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |