Permis de construire n° 01416722R0019 à Colombelles pour 2 581 m² de locaux, La Motte du Houx
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 01416722R0019
Demandeur
EMPREINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416722R0019, délivré le 10 mars 2023 à Colombelles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Motte du Houx. La demande émane de EMPREINTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 000 m², le programme représente 2 581 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 117. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
11/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 581 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 967 m² de commerce et activités de service, 437 m² d'entrepôt et 177 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 581 m² |
| Total | 0 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 1 967 m² |
| Autres activités | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMPREINTE, dont l'adresse déclarée est à Marolles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EMPREINTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 343245148
- SIRET
- 34324514800014
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MAROLLES (14100)
Autres dossiers de EMPREINTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416722R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BH 117 à Colombelles (14460)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.