Permis de construire n° 01434120R0011 à Ifs pour 51 m² de locaux, 7 rue de la Dronniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 01434120R0011
Demandeur
SA IFS DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01434120R0011 a été délivré le 24 juillet 2020 à Ifs (Calvados, Normandie), à l'adresse 7 rue de la Dronniere. SA IFS DISTRIBUTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 261 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 32. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Dronniere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 261 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.
La surface de plancher passe de 39 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 90 m² |
| Total | 39 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 90 m² |
| Total locaux | 39 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA IFS DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ifs. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA IFS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337581300
- SIRET
- 33758130000023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- IFS (14123)
Autres dossiers de SA IFS DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434120R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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