Permis de construire Logement N° 01416719P0002

Permis de construire à Colombelles pour 3 441 m² de logement - Pl Pierre Mendes France

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 01416719P0002

Demandeur

SCI LA CLOSERIE

Cette page présente le permis de construire n° 01416719P0002, délivré le 11 juillet 2019 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Pl Pierre Mendes France, Colombelles (14460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CLOSERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 22 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 185 m²

Surface créée

3 441 m²

Variation nette

+3 441 m²

Surface totale après

3 441 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2022

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 441 m² 3 441 m²
Total 0 m² 3 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 441 m² 3 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 34 22 - - - 58
3,4 % 58,6 % 37,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CLOSERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500986336
SIRET
50098633600039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416719P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Pierre Mendes France, Colombelles (14460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CLOSERIE et accordé le 11 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 22 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416719P0002, instruit par la commune de Colombelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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