Permis de construire Logement N° 01469915P0005

Permis de construire à Touques pour 2 028 m² de logement - 42 Rue Du Docteur Laine - Rue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 01469915P0005

Demandeur

SCI LA CLOSERIE

Cette page présente le permis de construire n° 01469915P0005, délivré le 29 mai 2015 à Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé 42 Rue Du Docteur Laine - Rue, Touques (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CLOSERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 028 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 12 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

2 028 m²

Variation nette

+1 808 m²

Surface totale après

2 028 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 2 028 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 220 m² 2 028 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 808 m² 2 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 12 3 1 - 36
11,1 % 44,4 % 33,3 % 8,3 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CLOSERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500986336
SIRET
50098633600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469915P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 028 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Docteur Laine - Rue, Touques (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CLOSERIE et accordé le 29 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 12 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469915P0005, instruit par la commune de Touques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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