Permis de construire Logement N° 01416717R0015

Permis de construire n° 01416717R0015 à Colombelles pour 1 043 m² de logement, Pl Pierre Mendes France

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 01416717R0015

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombelles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416717R0015 a été délivré le 22 décembre 2017, pour un projet situé Pl Pierre Mendes France. La demande émane de CAEN LA MER HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI218. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 457 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

1 043 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2022

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²
Total 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 2 - 12
- - 16,7 % 66,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
271400020
SIRET
27140002000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1919
Localisation
CAEN CEDEX (14052)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416717R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl Pierre Mendes France, à Colombelles (14460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAEN LA MER HABITAT et accordé le 22 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 25 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416717R0015, déposé en mairie de Colombelles.

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