Permis de construire Logement N° 01416717R0015

Permis de construire à Colombelles pour 1 043 m² de logement - Pl Pierre Mendes France

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 01416717R0015

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01416717R0015, délivré le 22 décembre 2017 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Pl Pierre Mendes France, Colombelles (14460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAEN LA MER HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 457 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

1 043 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2022

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²
Total 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 2 - 12
- - 16,7 % 66,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
271400020
SIRET
27140002000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN CEDEX (14052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416717R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Pierre Mendes France, Colombelles (14460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAEN LA MER HABITAT et accordé le 22 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 25 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416717R0015, instruit par la commune de Colombelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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