Permis de construire Logement N° 01416719P0009

Permis de construire n° 01416719P0009 à Colombelles pour 216 m² de logement, 9001 Ven de la Passerelle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 01416719P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416719P0009, délivré le 20 août 2019 à Colombelles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 9001 Ven de la Passerelle.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 208 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 807 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 24. Sur la même voie, Ven de la Passerelle, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
20/08/2019
Chantier (DOC)
13/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 208 m² existants et construit 216 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 807 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 208 m² à 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² -208 m² 0 m²
Total 208 m² 216 m² 0 m² 208 m² 0 m² 8 m² 216 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANNERVILLE (14940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416719P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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