Permis de construire Logement N° 01416719P0001

Permis de construire n° 01416719P0001 à Colombelles pour 117 m² de logement, 9006 Rue De L Orne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 avril 2019

Dossier PC n° 01416719P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombelles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416719P0001 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019, pour un projet situé 9006 Rue De L Orne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 404 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416719P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9006 Rue De L Orne, à Colombelles (14460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416719P0001, déposé en mairie de Colombelles.

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