Permis de construire n° 01416718P0018 à Colombelles pour 102 m² de logement, 11 avenue de la Liberte
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 01416718P0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416718P0018 a été délivré le 5 février 2019 à Colombelles (Calvados, Normandie), à l'adresse 11 avenue de la Liberte.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 210 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Liberte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 210 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 272 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 170 m² |
| Total | 272 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 272 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉRIERS-SUR-LE-DAN (14112)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416718P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BD 4 à Colombelles (14460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Liberte à Colombelles (14460)
L’autre dossier recensé avenue de la Liberte depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.