Permis de construire Logement N° 01416718R0006

Permis de construire n° 01416718R0006 à Colombelles pour 2 310 m² de logement, rue Cuirasse Potemkine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 01416718R0006

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2018 à Colombelles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416718R0006 porte sur un projet situé rue Cuirasse Potemkine. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 854 m², le programme représente 2 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 364. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 854 m²

Surface créée

2 310 m²

Variation nette

+2 310 m²

Surface totale après

2 310 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2021

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 854 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²
Total 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416718R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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