Permis de construire n° 01416712R0022 à Colombelles pour 682 m² de logement, rue Nelson Mandela
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 juin 2013
Dossier PC n° 01416712R0022
Demandeur
SCCV L'ILE ENCHANTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416712R0022, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2013 à Colombelles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé rue Nelson Mandela. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV L'ILE ENCHANTEE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Les T3 représentaient 6 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 188 m², le programme représentait 682 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 182P. La voie, rue Nelson Mandela, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 188 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 682 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | - | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ILE ENCHANTEE, une société civile basée à Caen. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV L'ILE ENCHANTEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 408601284
- SIRET
- 40860128400024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SCCV L'ILE ENCHANTEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416712R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 12/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nelson Mandela à Colombelles (14460)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Nelson Mandela depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.