Permis de construire Logement N° 01416718R0002

Permis de construire n° 01416718R0002 à Colombelles pour 4 328 m² de logement, rue Pierre Mendes France

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 01416718R0002

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416718R0002, délivré le 11 juillet 2018 à Colombelles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé rue Pierre Mendes France. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 76 logements, dont 10 logements individuels et 66 appartements neufs. Les T2 représentent 42 des 76 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 328 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 730 m², soit 57 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 1226, BI 220. Sur la même voie, rue Pierre Mendes France, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 730 m²

Surface créée

4 328 m²

Variation nette

+4 328 m²

Surface totale après

4 328 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/07/2018
2
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI 1226 BI 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 730 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 328 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 328 m² 4 328 m²
Total 0 m² 4 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 328 m² 4 328 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 66 appartements neufs et 10 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 42 logements sur 76.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements individuels 10
Logements collectifs 66
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 42 23 5 - - 76
7,9 % 55,3 % 30,3 % 6,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 193 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416718R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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