Permis de construire n° 01416712R0021 à Colombelles pour 2 219 m² de logement, rue Barbusse Ponticelli Mandel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 01416712R0021
Demandeur
SCCV L'ILE ENCHANTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombelles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416712R0021 a été délivré le 22 mai 2013, pour un projet situé rue Barbusse Ponticelli Mandel. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV L'ILE ENCHANTEE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 appartements. 19 des 37 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 007 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2013, soit 10 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 190, AO 196, AO 183. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2016. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 007 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 219 m² | 2 219 m² |
| Total | 0 m² | 2 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 219 m² | 2 219 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 37.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 19 | 2 | - | - | 37 |
| - | 43,2 % | 51,4 % | 5,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ILE ENCHANTEE, une société civile basée à Caen. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV L'ILE ENCHANTEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 408601284
- SIRET
- 40860128400024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SCCV L'ILE ENCHANTEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416712R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 29/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |