Permis de construire Logement N° 01403015R0014

Permis de construire n° 01403015R0014 à Authie pour 1 498 m² de logement, résidence Saint Louet 2

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 01403015R0014

Demandeur

SCCV L'ILE ENCHANTEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01403015R0014, délivré le 22 octobre 2015 à Authie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé résidence Saint Louet 2. La société de programme immobilier SCCV L'ILE ENCHANTEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 logements individuels. Le dossier déclare 1 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 391 m², soit 79 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/05/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 210, Z 67, Z 61. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Authie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 391 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+1 498 m²

Surface totale après

1 498 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
12/05/2017
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
12/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Authie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z 210 Z 67 Z 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Authie Code postal 14280 Identifiant INSEE 14030
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 391 m².

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 498 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²
Total 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ILE ENCHANTEE, une société civile basée à Caen. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCCV L'ILE ENCHANTEE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
408601284
SIRET
40860128400024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de SCCV L'ILE ENCHANTEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01403015R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 12/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles Z 210, Z 67, Z 61 à Authie (14280)

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