Permis de construire à Thue et Mue pour 1 130 m² de logement - Rue De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 01415714R0007
Demandeur
SCCV L'ILE ENCHANTEE
Cette page présente le permis de construire n° 01415714R0007, délivré le 4 novembre 2014 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Caen, Thue et Mue (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV L'ILE ENCHANTEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2015
Achèvement (DAACT)
05/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Thue et Mue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14210 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
| Total | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV L'ILE ENCHANTEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 408601284
- SIRET
- 40860128400024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01415714R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |