Permis de construire n° 01416712R0020 à Colombelles pour 1 524 m² de logement, ZAC du Libera Ilots 15 et 16
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 mars 2013
Dossier PC n° 01416712R0020
Demandeur
S.C.C.V. LES COQUELICOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416712R0020, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à Colombelles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé ZAC du Libera Ilots 15 et 16. La société de programme immobilier S.C.C.V. LES COQUELICOTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 19 logements, dont 11 logements individuels et 8 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. Les T4 représentaient 15 des 19 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 601 m², le programme représentait 1 524 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 182, AO 191, AO 195. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 601 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 524 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 524 m² |
| Total | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 524 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements collectifs et 11 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 15 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 15 | - | - | 19 |
| - | - | 21,1 % | 78,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. LES COQUELICOTS, une SCCV basée à Caen.
Demandeur
S.C.C.V. LES COQUELICOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789610268
- SIRET
- 78961026800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416712R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |