Permis de construire Locaux N° 01416712R0013

Permis de construire n° 01416712R0013 à Colombelles pour 929 m² de locaux, rue Jean Monet Zone d'Activites de Lazzaro

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 25 janvier 2013

Dossier PC n° 01416712R0013

Demandeur

SCI ZARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416712R0013 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2013 à Colombelles (Calvados, Normandie), à l'adresse rue Jean Monet Zone d'Activites de Lazzaro. SCI ZARO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 929 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 611 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 359P. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Monet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 611 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Colombelles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP 359P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activites De Lazzaro

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 611 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 929 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 786 m² d'entrepôt et 143 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Total 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Autres activités 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
dont Entrepôt 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total locaux 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ZARO, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ZARO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
792948242
SIRET
79294824200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416712R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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