Permis de construire Logement N° 01416712R0018

Permis de construire n° 01416712R0018 à Colombelles pour 1 340 m² de logement, Rue Arthur Rimbaud

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 01416712R0018

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Arthur Rimbaud, le permis de construire n° 01416712R0018 a été délivré le 21 février 2013 à Colombelles (Calvados, Normandie). Le projet est porté par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 494 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Total 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 6 - - 18
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200588
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416712R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Arthur Rimbaud, à Colombelles (14460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 21 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 6 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416712R0018, déposé en mairie de Colombelles.

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