Permis de construire Locaux N° 01416714R0009

Permis de construire n° 01416714R0009 à Colombelles pour 843 m² de locaux, Rue Jean Monet Parc D Activites De Lazzaro

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 01416714R0009

Demandeur

SNC COLOMBELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416714R0009, délivré le 29 septembre 2014 à Colombelles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Jean Monet Parc D Activites De Lazzaro. Le dossier a été déposé par SNC COLOMBELLES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 268 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites De Lazzaro

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Total 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
dont Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Entrepôt 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total locaux 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC COLOMBELLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
352819528
SIRET
35281952800048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416714R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Monet Parc D Activites De Lazzaro, à Colombelles (14460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC COLOMBELLES et accordé le 29 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416714R0009, déposé en mairie de Colombelles.

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