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Permis de construire Locaux N° 01416517P0002

Permis de construire n° 01416517P0002 à Colleville-sur-Mer pour 145 m² de locaux, Route Du Cimetiere America Colleville Sur Mer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Du Cimetiere America Colleville Sur Mer, à Colleville-sur-Mer (14710).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SC L'HOSTREIERE et accordé le 12 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416517P0002, déposé en mairie de Colleville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 01416517P0002

Demandeur

SC L'HOSTREIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416517P0002, délivré le 12 avril 2017 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Cimetiere America Colleville Sur Mer. Le demandeur déclaré est SC L'HOSTREIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A160, A163, A467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 717 m²

Surface existante avant

1 658 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colleville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A160 A163 A467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colleville Sur Mer

Territoires administratifs

Commune: Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 658 m²	72 m²	73 m²	0 m²	73 m²	72 m²	1 730 m²
Total	1 658 m²	72 m²	73 m²	0 m²	73 m²	72 m²	1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 392 m²	72 m²	73 m²	0 m²	145 m²	1 537 m²
dont Hôtels	1 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 171 m²
Autres activités	266 m²	0 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	193 m²
dont Entrepôt	266 m²	0 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	193 m²
Total locaux	1 658 m²	72 m²	73 m²	73 m²	72 m²	1 730 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC L'HOSTREIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801723701
SIRET: 80172370100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: THAON (14610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01416517P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Du Cimetiere America Colleville Sur Mer, à Colleville-sur-Mer (14710).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SC L'HOSTREIERE et accordé le 12 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416517P0002, déposé en mairie de Colleville-sur-Mer.

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