Permis de construire Logement N° 01416517P0001

Permis de construire n° 01416517P0001 à Colleville-sur-Mer pour 107 m² de logement, Grand Entretenand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2017

Dossier PC n° 01416517P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416517P0001 a été délivré le 26 mars 2017 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Grand Entretenand.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/03/2017
Chantier (DOC)
21/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2019

Localisation du projet à Colleville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Entretenand

Territoires administratifs

Commune
Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416517P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Entretenand, à Colleville-sur-Mer (14710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416517P0001, déposé en mairie de Colleville-sur-Mer.

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