Permis de construire Locaux N° 01416517P0011

Permis de construire n° 01416517P0011 à Colleville-sur-Mer pour 43 m² de locaux, Le Bray Route Du Cimetiere Americain

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 01416517P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416517P0011, délivré le 22 décembre 2017 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Bray Route Du Cimetiere Americain.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A160, A163, A467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 717 m²

Surface existante avant

1 658 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colleville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A160 A163 A467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Cimetiere Americain

Territoires administratifs

Commune
Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 658 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 701 m²
Total 1 658 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 392 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 435 m²
dont Hôtels 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m²
Autres activités 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
dont Entrepôt 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Total locaux 1 658 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THAON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416517P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bray Route Du Cimetiere Americain, à Colleville-sur-Mer (14710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416517P0011, déposé en mairie de Colleville-sur-Mer.

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