Déclaration préalable Locaux N° 01416523U0008

Déclaration préalable à Colleville-sur-Mer pour 595 m² de locaux - Cochonnier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier DP n° 01416523U0008

Demandeur

SC L'HOSTREIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01416523U0008, accordée le 24 octobre 2023 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Cochonnier, Colleville-sur-Mer (14710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SC L'HOSTREIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 983 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A160, A163, A468.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 983 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

595 m²

Surface totale après

875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colleville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A160 A163 A468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 875 m²
Total 875 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m²
Commerce et services 875 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 875 m²
Total locaux 1 470 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 1 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC L'HOSTREIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801723701
SIRET
80172370100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETTEVILLE SUR ODON (14760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416523U0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cochonnier, Colleville-sur-Mer (14710).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SC L'HOSTREIERE et accordée le 24 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416523U0008, instruit par la commune de Colleville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colleville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Colleville-sur-Mer