Déclaration préalable n° 01416523U0008 à Colleville-sur-Mer pour 595 m² de locaux, Cochonnier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier DP n° 01416523U0008
Demandeur
SC L'HOSTREIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01416523U0008 a été accordée le 24 octobre 2023 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Cochonnier. SC L'HOSTREIERE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 595 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 983 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 160, A 163, A 468. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Colleville-sur-Mer, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 595 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colleville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 5 983 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 595 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 595 m² de commerce et activités de service (dont 595 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 595 m² parmi les 875 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 875 m² |
| Total | 875 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 875 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 875 m² |
| dont Hôtels | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² |
| Total locaux | 875 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC L'HOSTREIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bretteville-sur-Odon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SC L'HOSTREIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801723701
- SIRET
- 80172370100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)
Autres dossiers de SC L'HOSTREIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416523U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 160, A 163, A 468 à Colleville-sur-Mer (14710)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.