Permis de construire Logement N° 01416517P0004

Permis de construire n° 01416517P0004 à Colleville-sur-Mer pour 202 m² de logement, L'entretenant

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 01416517P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416517P0004 a été délivré le 29 mai 2017 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé L'entretenant.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 411 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
10/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2019

Localisation du projet à Colleville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORSANG SUR SEINE (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416517P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L'entretenant, à Colleville-sur-Mer (14710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416517P0004, déposé en mairie de Colleville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colleville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Colleville-sur-Mer