Permis de construire n° 01416123P0013 à Clarbec pour 20 m² de locaux, 815 Rue Saulnier (Voie Communa
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 01416123P0013
Demandeur
HARAS D'ARGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 815 Rue Saulnier (Voie Communa, le permis de construire n° 01416123P0013 a été délivré le 7 mai 2024 à Clarbec (Calvados, Normandie). La demande émane de HARAS D'ARGENCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC58. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2024. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Clarbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
| Total | 20 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
| Total locaux | 20 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS D'ARGENCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 922048186
- SIRET
- 92204818600014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Autres dossiers de HARAS D'ARGENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416123P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |