Permis de construire Locaux N° 01416123P0013

Permis de construire n° 01416123P0013 à Clarbec pour 20 m² de locaux, 815 rue Saulnier (Voie Communa

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 01416123P0013

Demandeur

HARAS D'ARGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416123P0013 a été délivré le 7 mai 2024 à Clarbec (Calvados, Normandie), à l'adresse 815 rue Saulnier (Voie Communa. La demande émane de HARAS D'ARGENCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 33 370 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2024. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 58. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Clarbec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 370 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2024. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
07/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2024

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 370 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 20 m² à 40 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
Total 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
Total locaux 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HARAS D'ARGENCE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Paris 17. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HARAS D'ARGENCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
922048186
SIRET
92204818600014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
2022
Localisation
PARIS 17 (75017)

Autres dossiers de HARAS D'ARGENCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416123P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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