Déclaration préalable Locaux N° 0141612500001

Déclaration préalable n° 0141612500001 à Clarbec pour 18 m² de locaux, 815 route de Saint-Hymer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier DP n° 0141612500001

Demandeur

HARAS D'ARGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clarbec (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0141612500001 a été accordée le 18 mars 2025, pour un projet situé 815 route de Saint-Hymer. HARAS D'ARGENCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Hymer, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Clarbec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 590 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/03/2025
Chantier (DOC)
18/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HARAS D'ARGENCE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

HARAS D'ARGENCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
922048186
SIRET
92204818600014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de HARAS D'ARGENCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141612500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZC 13 à Clarbec (14130)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Hymer à Clarbec (14130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clarbec

Autres types d'autorisations à Clarbec