Permis de construire n° 01416124P0007 à Clarbec pour 8 m² de locaux, 815 Route De Saint Hymer (R.d.
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 01416124P0007
Demandeur
HARAS D'ARGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416124P0007, délivré le 18 octobre 2024 à Clarbec (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 815 Route De Saint Hymer (R.d.. La demande émane de HARAS D'ARGENCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC109, ZC110, ZC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarbec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clarbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 214 m² |
| Total | 206 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 206 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 214 m² |
| Total locaux | 206 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS D'ARGENCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 922048186
- SIRET
- 92204818600014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Autres dossiers de HARAS D'ARGENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416124P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |