Permis de construire Locaux N° 01455423P0002

Permis de construire n° 01455423P0002 au Castelet pour 123 m² de locaux, 1 Chemin De La Jalousie Saint-Aignan De Cramesnil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 01455423P0002

Demandeur

JULIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin De La Jalousie Saint-Aignan De Cramesnil, le permis de construire n° 01455423P0002 a été délivré le 7 juillet 2023 au Castelet (Calvados, Normandie). La demande émane de JULIA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castelet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 352 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Aignan De Cramesnil

Territoires administratifs

Commune
Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 749 m²
Total 626 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 626 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 749 m²
dont Hôtels 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Total locaux 626 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494712698
SIRET
49471269800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LE CASTELET (14540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455423P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin De La Jalousie Saint-Aignan De Cramesnil, au Castelet (14540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JULIA et accordé le 7 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455423P0002, déposé en mairie du Castelet.

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