Permis de construire n° 01415017R0001 à Cesny-les-Sources pour 124 m² de locaux, R.d. N_255 Rue De La Verdi
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 01415017R0001
Demandeur
CC CINGAL-SUISSE NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2017 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01415017R0001 porte sur un projet situé R.d. N_255 Rue De La Verdi. Le projet est porté par CC CINGAL-SUISSE NORMANDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesny-les-Sources sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cesny-les-Sources
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 415 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 539 m² |
| Total | 1 415 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 415 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 539 m² |
| Total locaux | 1 415 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CINGAL-SUISSE NORMANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066710
- SIRET
- 20006671000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE HOM (14220)
Autres dossiers de CC CINGAL-SUISSE NORMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01415017R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |