Permis de construire Locaux N° 01470317R0004

Permis de construire n° 01470317R0004 à Cesny-les-Sources pour 1 728 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 01470317R0004

Demandeur

GAEC MEILINK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2018 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01470317R0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GAEC MEILINK.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesny-les-Sources.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 106 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

5 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/02/2019
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2019

Localisation du projet à Cesny-les-Sources

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 106 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 5 834 m²
Total 4 106 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 5 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 106 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 5 834 m²
Total locaux 4 106 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 5 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MEILINK

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
392230843
SIRET
39223084300014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1993
Localisation
TOURNEBU (14220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470317R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 14/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 728 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC MEILINK et accordé le 11 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470317R0004, déposé en mairie de Cesny-les-Sources.

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