Permis de construire Locaux N° 01414315R0001

Permis de construire à Caumont-sur-Aure pour 5 165 m² de locaux - Rue Thiers - Rd 28

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 01414315R0001

Demandeur

IMMO EXPANSION

Cette page présente le permis de construire n° 01414315R0001, délivré le 16 juin 2015 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Thiers - Rd 28, Caumont-sur-Aure (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO EXPANSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 165 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A193, 0A192, 0A191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 165 m²

Variation nette

+5 165 m²

Surface totale après

5 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
17/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A193 0A192 0A191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 165 m² 5 165 m²
Total 0 m² 5 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 165 m² 5 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 165 m² 5 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO EXPANSION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454053380
SIRET
45405338000035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PIBRAC (31820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01414315R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Thiers - Rd 28, Caumont-sur-Aure (14240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO EXPANSION et accordé le 16 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01414315R0001, instruit par la commune de Caumont-sur-Aure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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