Permis de construire Locaux N° 01437215R0002

Permis de construire n° 01437215R0002 à Caumont-sur-Aure pour 1 969 m² de locaux, Le Mesnil Levreau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 01437215R0002

Demandeur

GAEC DU CALICHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01437215R0002, délivré le 25 juin 2015 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Mesnil Levreau. Le projet est porté par GAEC DU CALICHON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 969 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C382, C380, C379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Aure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 599 m²

Surface créée

1 969 m²

Variation nette

+1 767 m²

Surface totale après

4 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C382 C380 C379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil Levreau

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 599 m² 1 969 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 767 m² 4 366 m²
Total 2 599 m² 1 969 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 767 m² 4 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 599 m² 1 969 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 767 m² 4 366 m²
Total locaux 2 599 m² 1 969 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 767 m² 4 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CALICHON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350900957
SIRET
35090095700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LIVRY (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437215R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mesnil Levreau, à Caumont-sur-Aure (14240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU CALICHON et accordée le 25 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437215R0002, déposé en mairie de Caumont-sur-Aure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caumont-sur-Aure

Autres types d'autorisations à Caumont-sur-Aure