Permis de construire Locaux N° 01437215R0002

Permis de construire à Caumont-sur-Aure pour 1 969 m² de locaux - Le Mesnil Levreau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 01437215R0002

Demandeur

GAEC DU CALICHON

Cette page présente le permis de construire n° 01437215R0002, délivré le 25 juin 2015 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil Levreau, Caumont-sur-Aure (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CALICHON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 969 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C382, C380, C379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 599 m²

Surface créée

1 969 m²

Variation nette

+1 767 m²

Surface totale après

4 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C382 C380 C379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil Levreau

Territoire administratif

Commune
Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 599 m² 1 969 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 767 m² 4 366 m²
Total 2 599 m² 1 969 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 767 m² 4 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 599 m² 1 969 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 767 m² 4 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CALICHON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350900957
SIRET
35090095700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LIVRY (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437215R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mesnil Levreau, Caumont-sur-Aure (14240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CALICHON et accordé le 25 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437215R0002, instruit par la commune de Caumont-sur-Aure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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