Permis de construire Locaux N° 01472215R0001

Permis de construire à Caumont-sur-Aure pour 423 m² de locaux - Le Barbois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 01472215R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01472215R0001, délivré le 26 mai 2015 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Barbois, Caumont-sur-Aure (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A14, 0A13, 0A12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 010 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A14 0A13 0A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Barbois

Territoire administratif

Commune
Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLEN (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472215R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Barbois, Caumont-sur-Aure (14240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472215R0001, instruit par la commune de Caumont-sur-Aure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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