Permis de construire Locaux N° 01409025P0004

Permis de construire n° 01409025P0004 à Boulon pour 4 637 m² de locaux, 207 Rue Jardin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 01409025P0004

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409025P0004 a été délivré le 11 juillet 2025, pour un projet situé 207 Rue Jardin. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 637 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 148 m²

Surface créée

4 637 m²

Variation nette

+1 788 m²

Surface totale après

4 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulon Code postal 14220 Identifiant INSEE 14090
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 148 m² 4 637 m² 0 m² 2 849 m² 0 m² 1 788 m² 4 936 m²
Total 3 148 m² 4 637 m² 0 m² 2 849 m² 0 m² 1 788 m² 4 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 148 m² 4 637 m² 0 m² 2 849 m² 0 m² 1 788 m² 4 936 m²
Total locaux 3 148 m² 4 637 m² 0 m² 2 849 m² 0 m² 1 788 m² 4 936 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261401277
SIRET
26140127700015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409025P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 207 Rue Jardin, à Boulon (14220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN et accordé le 11 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409025P0004, déposé en mairie de Boulon.

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