Déclaration préalable Logement N° 0141182500932

Déclaration préalable n° 0141182500932 à Caen pour 606 m² de logement, 2 Rue Saint-Ouen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier DP n° 0141182500932

Demandeur

FONCIERE IMMO NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0141182500932, accordée le 12 décembre 2025 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Saint-Ouen. Le projet est porté par FONCIERE IMMO NORMAND.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NX87. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NX87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 337 m² 269 m² 0 m² 0 m² 606 m² 653 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 20 m² 269 m² 0 m² 1 m²
Total 337 m² 337 m² 269 m² 20 m² 269 m² 317 m² 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE IMMO NORMAND

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820099265
SIRET
82009926500036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141182500932
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Saint-Ouen, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE IMMO NORMAND et accordé le 12 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141182500932, instruit par la commune de Caen.

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