Déclaration préalable n° 0141182500932 à Caen pour 606 m² de logement, 2 rue Saint-Ouen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier DP n° 0141182500932
Demandeur
FONCIERE IMMO NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0141182500932, accordée le 12 décembre 2025 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 rue Saint-Ouen. Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE IMMO NORMAND.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 269 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 579 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence NX 87. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Ouen, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 579 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 337 m² à construire et 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 269 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 337 m² à 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 337 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 653 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 269 m² | -289 m² | 1 m² |
| Total | 337 m² | 337 m² | 269 m² | 20 m² | 269 m² | 317 m² | 654 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE IMMO NORMAND, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FONCIERE IMMO NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820099265
- SIRET
- 82009926500036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de FONCIERE IMMO NORMAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141182500932 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 12/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Ouen à Caen (14000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Ouen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.