Déclaration préalable Locaux N° 01411823U0902

Déclaration préalable n° 01411823U0902 à Caen pour 86 m² de locaux, 18 Rue De Villons Les Buisson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier DP n° 01411823U0902

Demandeur

SYR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411823U0902 a été accordée le 5 février 2024 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 18 Rue De Villons Les Buisson. SYR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 86 m² 2 m² 86 m² -2 m² 86 m²
Total 88 m² 0 m² 86 m² 2 m² 86 m² -2 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres activités 88 m² 0 m² 0 m² 2 m² 86 m² -88 m² 0 m²
dont Entrepôt 88 m² 0 m² 0 m² 2 m² 86 m² -88 m² 0 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 86 m² 2 m² 86 m² -2 m² 86 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
573820487
SIRET
57382048700045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1957
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823U0902
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Villons Les Buisson, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYR et accordé le 5 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411823U0902, déposé en mairie de Caen.

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