Déclaration préalable Locaux N° 01411823U0851

Déclaration préalable n° 01411823U0851 à Caen pour 21 m² de locaux, 45 Rue De Formigny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier DP n° 01411823U0851

Demandeur

MOMO 45

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411823U0851, accordée le 12 janvier 2024 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 45 Rue De Formigny. Le demandeur déclaré est MOMO 45.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MM45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 86 m²
Total 65 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 86 m²
dont Bureaux 65 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 86 m²
Total locaux 65 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOMO 45

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951037795
SIRET
95103779500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTS SUR SEULLES (ANCIENNEMENT (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823U0851
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 45 Rue De Formigny, à Caen (14000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MOMO 45 et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823U0851, déposé en mairie de Caen.

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